MENTIONS LÉGALES

OBJET DU SITE :

Le site internet www.hesperide.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente du mobilier de jardin et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.hesperide.com (ci-après le « Site ») est exploité par la Société DEPOT BINGO SAS, ayant le siège de son établissement principal au Parc d'activité de la belle assise, 60480 Oursel Maison - France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 491 127 254, N° de TVA intracommunautaire : FR 80 491 127 254.

Le directeur de la publication : M. Julien Abiteboul

Pour nous joindre :
Téléphone : 03 44 80 49 64 (coût d’un appel normal), du lundi au vendredi de 9h-17h sans interruption
Formulaire de contact sur le site : www.hesperide.com/contact

Le site hesperide.com est opéré par la société WSHOP - SAS au capital de 150 000 Euros - R.C.S. de Paris B 438 632 143 - SIRET 43863214300030 - 11bis-13 rue du Colisée 75008 PARIS. La société WSHOP est également concepteur et développeur informatique du site.

CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE:

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

1) Propriété intellectuelle

a. Marques Hespéride®  

La dénomination Hespéride® et le logo    ont été déposés par JJA à titre de marques françaises, communautaires et internationales désignant notamment l’Union Européenne sous les numéros 3 677 077, 3 827 403, 10 379 196, 10 521 201 et 1 044 063, toutes dûment enregistrées. La société DEPOT BINGO est bénéficiaire d’une licence d’exploitation pour le Web de la marque Hespéride ci-après « Hespéride® » et du nom de domaine « hesperide.com » dont la société JJA est titulaire.

Toute utilisation du terme « Hespéride® » ou du logo     pour désigner des produits identiques ou similaires sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire, telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :

« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :

a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ;


L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ :

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;  (...)

b. La présentation, le contenu du Site et ses images

Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle:

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralité de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société DEPOT BINGO qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.(...)


L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :

(...) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.(...)  

c.  Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société DEPOT BINGO. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société DEPOT BINGO décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

2) Responsabilité de la Société DEPOT BINGO

Dans les conditions autorisées par la loi, la Société DEPOT BINGO n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le site Hespéride® peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où ni le Site ni la Société DEPOT BINGO ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes, ils ne peuvent être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, ils ne pourront être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
 

3) Accès au Site

L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société DEPOT BINGO en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

BLOG :

Le blog est un espace d’échange dédié aux internautes souhaitant apporter des commentaires aux articles postés par la marque Hespéride.
Les commentaires postés par les internautes expriment uniquement leurs opinions personnelles. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence et la légalité des contenus proposés. DEPOT BINGO ne saurait être tenu responsable de commentaires illégaux ou inappropriés.
En outre, l’utilisateur ne pourra pas tenir DEPOT BINGO pour responsable de toute utilisation par un internaute des informations fournies.

Les remarques constructives basées sur des faits ou les sujets sur tout domaine relevant de l’univers proche de la marque Hespéride sont non seulement acceptées mais encouragées.

Le contenu doit toutefois rester courtois. En postant un commentaire, l’utilisateur s’engage à respecter notamment les règles ci-dessous :
Les remarques constructives basées sur des faits, ou les questions sur tout domaine relevant de l'univers proche de la marque sont non seulement acceptées mais même encouragées.

Tout en voulant que cet espace soit un lieu de discussion ouvert et honnête, le contenu doit toutefois rester courtois. En postant un message sur le mur de cette page, vous vous" "engagez à respecter notamment les règles listées ci-dessous :
Ne pas publier de contenu non conforme à la loi française.
Ne pas publier de contenu à caractère publicitaire ou commercial.
Ne pas poster de message à caractère raciste, pornographique, potentiellement illicite, diffament, injurieux, obscène, discriminatoire ou menaçant.
Ne pas porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et notamment des publics mineurs.
Ne pas utiliser tout type de contenu pouvant porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à l'image d'un tiers.
Ne pas procéder à tout type d'action visant à saturer la page, notamment par une répétition de messages identiques ou très similaires.
Ne pas publier de contenu abusant du « Langage SMS ».
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Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles. Si un nombre d’infractions trop important était constaté, nous nous réservons le droit de vous exclure de cette page fan et/ou de fermer le mur.

Toutes les créations présentes sur ce site, ses marques, ses logos, ses textes, typographies et l’ensemble des visuels, sont la propriété de DEPOT BINGO et sont protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, leur utilisation est prohibée. Toute utilisation sur quelques support que ce soit physique ou virtuel constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

Cette page étant un espace d’expression, nous vous encourageons à établir un dialogue qui est géré par une équipe prête à vous écouter et à vous répondre. HESPERIDE accorde la même importance à tous ses clients et chacun est reçu ici avec la même attention.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles.

En cas de commentaire manifestement inapproprié, illégal ou contrevenant aux règles précitées, DEPOT BINGO invite tout internaute à le signaler via le formulaire de contact.
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